La consultation concerne la création de système " arraches aiguilles " sur 5 barrages de l'Yonne régulant le canal du NivernaisLe marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles déf

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Informations générales

Date de parution : 09/09/2020
Date de clôture : 08/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Barrage |

Acheteur public

Description du marché

La consultation concerne la création de système " arraches aiguilles " sur 5 barrages de l'Yonne régulant le canal du NivernaisLe marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies ci dessous :- Tranche Ferme : Barrage de la Chaise - Barrage de Crain- Tranche optionnelle 1 : Barrage des Bouchets - Barrage du Saussois- Tranche optionnelle 2 : Barrage de VincelottesLes soumissionnaires devront impérativement répondre à l'ensemble des tranches sous peine d'irrégularité de l'offreEn application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Financement

Origine du financement : 100 % VNF*une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités fixées dans le cahier des charges* les prix sont fermes actualisables* les compte seront réglés mensuellement suivant les dispositions de l'article 13.1 et 13.2 du CCAG* délai règlementaire paiement

Forme Juridique

Entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Situation Juridique

Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, remettre leur candidature sous forme de DUME en s'assurant que les renseignements fournis soient identiques à ceux demandés dans le règlement de la consultation (candidature hors DUME) et rappelés ci dessous. Ils peuvent également la déposer classiquement en fournissant les documents demandés dans le règlement de la consultation (paragraphe candidature hors DUME) et rappelés ci-dessous.- à fournir par l'ensemble des candidats :le formulaire DC1,les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- à fournir par les candidats déclarant une sous traitance dès la remise des offres :le formulaire DC4 accompagné de l'ensemble des éléments de candidature permettant d'apprécier la candidature du sous traitant- à fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :* en application de l'article R 2143-9 du code de la commande publique du 01/04/2019, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,*pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Caractéristiques

La consultation concerne la création de système " arraches aiguilles " sur 5 barrages de l'Yonne régulant le canal du NivernaisLe marché est découpée en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles telle que définies ci-après :- Tranche ferme : Barrage de la Chaise (Commune de Pazy département de la Nièvre) et Barrage de Crain (Communes de Crain et Lucy sur Yonne département de l'Yonne) - Tranche optionnelle 1 : Barrage des Bouchets (Commune de Mailly-le-Chateau département de l'Yonne) et Barrage du Saussois Commune de Merry-sur-Yonne département de l'Yonne (89)- Tranche optionnelle 2 : Barrage de Vincelottes (Commune de Vincelottes département de l'Yonne)Les soumissionnaires devront impérativement répondre à l'ensemble des tranches sous peine d'irrégularité de l'offreATTENTION LA VISITE DES LIEUX EST OBLIGATOIRE SOUS PEINE D'IRREGULARITE DE L'OFFRE(voirconditions dans le règlement de la consultation).

Conditions économiques et financières

Le formulaire DC2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :une déclaration des chiffres d'affaires global des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière.(documents à fournir par tous les candidats y compris les co-traitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacités économique)

Conditions techniques

Documents à fournir par tous les candidats y compris les co-traitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacités techniques et références professionnelles :- 3 références de travaux de nature et d'importance comparables à la présente consultation, réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.- Une déclaration mise à jour indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.- Les certificats de qualifications professionnels ou tout autre document équivalent (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyens : certificat d'identité professionnelles, certificats de capacité pour des travaux similaires .... ) suivants :· FNTP 122 : Ouvrage de technicité courante ;· FNTP 633 : Poste et installations électriques / Alimentation BT et automatisme ;· FNTP 7261 : Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels / Structures en maçonnerie / Rejointoiement des maçonneries ;· QUALIBAT 1253 : Tirants d'ancrage.

Source : BOAMP
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