La fourniture d'un barrage de confinement à flotteurs plats qui sera utilisé dans la prévention et la lutte contre la pollution maritime en zone portuaire et d'un kit deréparation .

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La fourniture d'un barrage de confinement à flotteurs plats qui sera utilisé dans la prévention et la lutte contre la pollution maritime en zone portuaire et d'un kit de réparation .

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les paiements interviennent à l'issue de la livraison des fournitures dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours (article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016) à compter de la réception de la facture du prestataire et après la livraison complète de la marchandise: -Application de la TVA.Sont applicables les taux de TVA en vigueur lors du fait générateur de la taxe au sens de l'article 269 du code général des impôts

Situation Juridique

- copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ;-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait Kbisou RCS);

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marche public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'operateur économique,dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou prive. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut,par une déclaration de l'operateur économique ;- Liste des moyens humains et des moyens techniques mobilisés pour exécuter le marché.