La fourniture de carburants pour les membres du groupement de commandes. 3ème procédure suite à l'infructuosité du lot E1 lors des précédentes consultations.

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Informations générales

Date de parution : 18/01/2017
Date de clôture : 06/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Carburant et combustible |

Acheteur public

Description du marché

La fourniture de carburants pour les membres du groupement de commandes. 3ème procédure suite à l'infructuosité du lot E1 lors des précédentes consultations.

Financement

Fonds propres de la collectivité. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait par mandat administratif Prix ajustables.

Situation Juridique

DC1 - DC2 - pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La fourniture de carburants pour les membres du groupement de commandes. 3ème procédure suite à l'infructuosité du lot E1 lors des précédentes consultations.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Bormes-les-Mimosas
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Marchés ouverts dans l'activité Carburant et combustible
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