La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la réalisation des travaux et des petits aménagements dans les bâtiments communaux de la commune de Villeneuve-la-

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2018
Date de clôture : 27/07/2018
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la réalisation des travaux et des petits aménagements dans les bâtiments communaux de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre de chaque lot composant le présent marché public.

Financement

Les modalités de versement des avances et des acomptes pour le titulaire de chaque lot sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).Chaque lot sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.Les sommes dues en exécution du lot considéré seront payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.

Forme Juridique

Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.Les pièces contractuelles du marché public seront signées, soit par le seul opérateur économique, ou pourront l'être par le seul mandataire en cas de groupement, à condition de justifier dans ce second cas des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans le cas contraire, et en cas de groupement, chaque cotraitant devra procéder à la signature des pièces contractuelles.

Situation Juridique

Les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS. -Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon(s) de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants suivants :- Lot no1" Maçonnerie - carrelage - Plâtrerie - Désamiantage ", sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euros hors taxes;- Lot no2 " Menuiserie intérieure - Agencement - Parquet - Menuiserie extérieure ", sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euros hors taxes;- Lot no3 " Peinture - Revêtements muraux - revêtements de sol ", sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euros hors taxes;- Lot no4 " Électricité courant fort - électricité courant faible ", sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euros hors taxes;- Lot no5 " Plomberie - Sanitaire ", sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros hors taxes;- Lot no6 " Serrurerie - Métallerie ", sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros hors taxes;- Lot no7 " Vitrerie - Miroiterie ", sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 euros hors taxes;- Lot no8 " Stores, voiles et rideaux ", sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 euros hors taxes;- Lot no9 " Couverture - étanchéité ", sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé pour chaque lot ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien le pouvoir adjudicateur.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec éventuellement des attestations de bonne exécution.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Source : BOAMP
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