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La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de matériel GRIMP pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (DGP) du SDIS95 est de 9 jours.
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Justificatifs administratifs :Déclaration sur l'honneurPouvoirSituation de redressement judiciaire
Des échantillons comme indiqué dans le règlement de consultation seront à produire pour les lots 1 et 2
Justificatifs communs :Attestation d'assuranceCertificats de qualifications professionnelles
Justificatifs communs :Contrôle qualité : conformité des fournituresDescriptif des mesures employéesDescription des moyens techniques
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