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La présente consultation concerne des travaux de remise en état de l?écluse de type 'Freycinet' de Toul, pour une remise en service avec son fonctionnement en téléconduite depuis la cabine de commande de l'écluse grand gabarit.
Prix des prestations
A-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.-Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, document datant de moins de 3 mois.-La forme juridique du candidat.-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
La présente consultation concerne des travaux de remise en état de l?écluse de type 'Freycinet' de Toul, pour une remise en service avec son fonctionnement en téléconduite depuis la cabine de commande de l'écluse grand gabarit.
BDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
C-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.-La certification ACQPA de l'entreprise ou de son sous-traitant déclaré pour le traitement anticorrosion.
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