La présente consultation concerne la réalisation de prestations de rédaction de textes pour le magazine d actualité et autres supports de communication institutionnelle externe, à usage print et di..

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Informations générales

Date de parution : 26/02/2021
Date de clôture : 23/03/2021
Localisation : Hôtel du Département, 91012 Evry | Département : Essonne (91)
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de rédaction de textes pour le magazine d actualité et autres supports de communication institutionnelle externe, à usage print et digital, pour le Département de l Essonne.

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité et par des subventions éventuelles.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.

Conditions économiques et financières

Selon règlement de la consultation

Conditions techniques

Selon règlement de la consultation

Source : BOAMP

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