La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisat..

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

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La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de Catégorie 2 et 3, au sens de l' article R. 4532-1 du Code du Travail.

Critère

Valeur technique

Financement

Caractéristiques des prix : prix unitaires Modalités de variation des prix : les prix sont révisés annuellement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-PI Le délai global de paiement est de 30 jours Modalités de financement : sur les crédits ouverts au budget

Forme Juridique

Conformément à la circulaire DRT no 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, la mission de coordination ne peut être sous-traitée.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

Situation Juridique

La lettre de candidature (DC1) ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Caractéristiques

Le montant des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :Pour le lot no1 : Opérations de génie civil- Montant minimum : 20 000,00 Euros H.T. - Montant maximum : 80 000,00 Euros H.T. Pour le lot no2 : Opérations de bâtiments- Montant minimum : 20 000,00 Euros HT ;- Montant maximum : 80 000,00 Euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des missions équivalentes à celles objet du présent marché pour des opérations de même importance (catégorie 2 et 3) au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; · Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;