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La ville de Feyzin souhaite réaliser des travaux de mise en conformité et d'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) dans le cadre de l'AD'AP.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propres à chaque lot.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en application de la présente clause de réexamen de confier les travaux au titulaire en cas d'évolution du patrimoine et d'évolution du périmètre du territoire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles qui leurs sont confiées.Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres ou de ne donner suite qu'à une partie des travaux, sans que le candidat puisse demander une quelconque indemnité
Valeur technique de l'offre
- Sur fonds propres de la collectivité
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite
Le présent marché est lancé conformément à la procédure adaptée définie à l'article L2123-1, de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018.Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires
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