Le marché a pour objet la maintenance, la fourniture d'extincteurs et la vérification des installations incendies dans les bâtiments communaux.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le marché a pour objet la maintenance, la fourniture d'extincteurs et la vérification des installations incendies dans les bâtiments communaux.

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est calculé conformément aux articles R. 2192-12 à R. 2192-17 du code de la commande publique

Forme Juridique

Si le groupement titulaire du marché est conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu'il a réalisé. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupementLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire, si ce n'est pas le cas, de se transformer en un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Le marché a pour objet la maintenance, la fourniture d'extincteurs et la vérification des installations incendies dans les bâtiments communaux.