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Le marché concerne la déconstruction de trois bâtiments acquis par l'État dans le cadre du contournement duTeil. Il s'agit d'une bergerie (parcelle CH 108 au Teil), d'une maison en ruine (parcelle CH 91 au Teil) etd'une maison d'habitation (parcelle CA 67 au Teil).
Origine du financement : BOP 203 ;Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Soit avec un prestataire unique ;soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualitésoit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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