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Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de démolition, de désamiantage et de terrassement des bâtiments communaux de la ville de Sartrouville.
Valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique remis par le candidat établi au regard de l'étude d'un cas concret au 59 rue Henri Brisson, décomposée en sous-critères :-Sous-critère 1: Descriptif des moyens humains dédiés sur 10 % (cf détails figurant au RC)-Sous-critère 2:Méthodologie d'exécution des travaux sur 30 % (cf détails figurant au RC)-Sous-critère 3: Gestion des déchets sur 20%, notamment l'indication de la procédure mise en oeuvre par le candidat relative au respect du seuil de recyclage des matériaux de déconstruction supérieur ou égal à 75% aux déchets amiantés pour ce marché
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Budget propre de la VilleLe candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Détermination des prix et délais de paiement :Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Pour les quatre années d'exécution du marché, il est envisagé de réaliser des travaux de démolition à hauteur de 500 000 euros HT. Cette donnée est indicative et non contractuelle
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