Le présent marché a pour objet d'assister l'OFB dans le choix des ancres les plus adaptées au milieu marin méditerranéen en milieu sableux et sur la matte morte de posidonies. L'objecti

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2021
Date de clôture : 30/07/2021
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet d'assister l'OFB dans le choix des ancres les plus adaptées au milieu marin méditerranéen en milieu sableux et sur la matte morte de posidonies. L'objectif sera de préciser les techniques de mouillage les moins impactantes dans ces deux cas de figure afin d'établir des pistes pour minimiser l'impact sur le fond : type d'ancres, changements réels de comportement des plaisanciers et des socioprofessionnels pour le mouillage.Le présent marché définit les prestations suivantes :-Disposer d'un état de l'art des différentes typologies de couples ancres / chaînes sur le marché (y compris les ancres à moindre impact, dites " écologiques "), et leur efficacité selon le type de milieu et les conditions de mouillage-Vérifier par échantillonnage la nature des ancres utilisées et comparer in situ l'importance du choix de l'ancre par rapport à la technique utilisée pour l'ancrage, en fonction de la taille de navire et des conditions maritimes- Proposer des recommandations sur les techniques d'ancrage et sur les matériels d'ancrages utilisés et adaptées au sable et à la matte morte à la côte méditerranéenne française. -Créer des documents de communication à destination des usagers et plaisanciers.

Financement

Le Plan France Relance, annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020 et doté de 100 milliards d'euros, prévoit la mobilisation de 2,5 milliards d'euros pour la reconquête de la biodiversité sur nos territoires, la lutte contre l'artificialisation des sols et l'accélération de la transition de notre modèle agricole pour une alimentation plus saine, durable et locale. Dans le cadre du Plan France Relance, l'OFB est notamment chargé de mettre en oeuvre des actions du volet 'Restauration écologique pour la préservation et la valorisation des territoires' pour un montant total de 19Meuro(s) d'engagements sur la période 2021-2022 exécutés au plus tard avant fin 2023.Le présent marché s'inscrit en totalité dans le cadre du volet restauration écologique pour la préservation et la valorisation des territoires du Plan France Relance de l'Etat mis en oeuvre par l'OFB. Le calendrier de réalisation de ce marché est soumis à celui du Plan France Relance

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 7 du Code de la commande publique.Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des article L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail)Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents

Caractéristiques

L'étude se déroulera en trois phases : Phase 1 : Analyse des différentes typologies de couples ancres / chaînes sur le marché et leur efficacité selon le type de milieu et les conditions de mouillagePhase 2 : Analyse des techniques d'ancrage et types d'ancres observées sur le terrainPhase 3 : Elaborer une stratégie d'incitation à l'utilisation d'ancres de moindre impact et favorisant les techniques d'ancrages les plus adaptées

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Une liste des 5 références les plus significatives par rapport au sujet de l'étude demandée, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantesDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Source : BOAMP

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