Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance et de mise en conformité des pompes à chaleur, groupe d'eau glacée, centrales de traitement d'air et unités de climatisation de

Ville de Marcq-en-Baroeul

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Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance et de mise en conformité des pompes à chaleur, groupe d'eau glacée, centrales de traitement d'air et unités de climatisation de la ville de Marcq-en-Baroeul.

Cautionnement

Le marché ne comporte pas de retenue de garantie. Une avance forfaitaire est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Financement

Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no2013-269 du 29/03/13. Les sommes dues en exécutions du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance et de mise en conformité des pompes à chaleur, groupe d'eau glacée, centrales de traitement d'air et unités de climatisation de la ville de Marcq-en-Baroeul.

Conditions économiques et financières

Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 6-1 du règlement de la consultation (RC).

Conditions techniques

Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 6-1 du règlement de la consultation (RC).