Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de maçonnerie dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille

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Informations générales

Date de parution : 07/09/2018
Date de clôture : 08/10/2018
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

CPRP SNCF


17 Avenue du général leclerc, 13347 Marseille cedex 20

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Description du marché

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de maçonnerie dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille

Financement

Financement sur les ressources propres de la CPRPSNCF. paiement unique à la réception de chaque bon de commande.Délai de paiement de 30 jours. Avance conformément à l'article 110 du décret du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Un groupement peut être conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.La forme du groupement est libre au stade du dépôt de la candidature.

Situation Juridique

Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25 mars 2016 ;La déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;

Caractéristiques

En application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre exécuté à bons de commande avec les montants mini et maxi suivants : Pour la période ferme de 2 ans de l'accord-cadre:- Montant minimum: 100 000 euro(s) HT- Montant maximum: 700 000 euro(s) HT ;En cas de reconduction, pour la nouvelle période de 2 ans : - Montant minimum : 100 000 euro(s) HT- Montant maximum : 700 000 euro(s) HT;

Conditions économiques et financières

La capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;Afin de garantir à la CPRPSNCF des candidats capables de gérer des plans de charges aléatoires et de mobiliser des équipes conséquentes, simultanément, un niveau minimal de capacité financière est introduit. Ainsi, le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel au moins égal à deux fois le montant minimum sur la durée totale du marché. Si le candidat ne dispose pas de ce niveau minimal de capacité, sa candidature sera déclarée irrecevable, le candidat ne disposant pas des capacités générales à exécuter la prestation. Son offre ne sera pas analysée et un courrier de rejet des candidatures lui sera envoyé.

Conditions techniques

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;La présentation d'une liste détaillée des principales références sur les cinq dernières années pour des prestations similaires ou comparables, mentionnant les coordonnées du client, les dates, la nature des travaux concernés et les prestations réalisées ;La copie des certificats d'assurance qualité en vigueur mentionnés: Qualibat 1111 Démolition (technicité courante)Qualibat 2111 Maçonnerie (technicité courante) et Béton armé (technicité courante)Qualibat 6311 Carrelages - revêtements (technicité courante)La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Source : BOAMP
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