Le présent marché a pour objet la maintenance su Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) pour les différents sites de la délégation de Languedoc-Roussillon du CNFPT et de l'INSET de Montpellier.

CNFPT Délégation Languedoc-Roussillon

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Le présent marché a pour objet la maintenance su Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) pour les différents sites de la délégation de Languedoc-Roussillon du CNFPT et de l'INSET de Montpellier.

Financement

Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre de l'accord-cadre, conformément au décret no2016-360 du 25 mars 2016 (art. 115-121) et dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG - FCS, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant les numéros BIC/IBAN.Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci à l'ordre de service concerné et à la prestation réalisée.Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Les soumissionnaires n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la maintenance su Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) pour les différents sites de la délégation de Languedoc-Roussillon du CNFPT et de l'INSET de Montpellier.