Le présent marché a pour objet la réalisation de prises de vues photographiques et de reportages photographiques pour le compte du Syndicat des Eaux dIle-de-France. A ce titre, le SEDIF souhaite s..

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent marché a pour objet la réalisation de prises de vues photographiques et de reportages photographiques pour le compte du Syndicat des Eaux dIle-de-France. A ce titre, le SEDIF souhaite sadjoindre les services dun prestataire spécialisé dans la réalisation de prises de vues photographiques pour ses manifestations événementielles et institutionnelles (évènement, visite, réunions) ou dans le cadre de la réalisation de reportages photographiques sur lun des sites du SEDIF (usines, chantiers, ouvrages).

Financement

Le marché est traité à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, seront versés au Titulaire auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.Le marché sera financé par le budget du SEDIF.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés.En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article 45-V du décret, la présente consultation interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.Seuls les groupements déclarés ou constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. La modification de la composition du groupement entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché est interdite, sauf dans les cas prévus aux articles 50-I de l'ordonnance no2015-899 et 45-IV du décret no2016-360.

Situation Juridique

Voir le règlement de la consultation

Caractéristiques

Le montant annuel maximum de l'accord cadre est fixé à 20 000 euro(s) HT par an soit 80 000 HT pour 4 ans.

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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