Le présent marché est un marché de travaux de sécurisation du quai d'Elbeuf à Rouen.

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Le présent marché est un marché de travaux de sécurisation du quai d'Elbeuf à Rouen.

Critère

Le Prix proposé

Cautionnement

D'une manière générale, le titulaire assume les risques et responsabilités découlant des lois règlements et normes en vigueur. A ce titre, le titulaire répond notamment des responsabilités et garanties résultant des principes dont s'inspirent les articles

Financement

Origine du financement : VNF sur ressources propresLes prix sont fermes et définitifs.Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Ces habilitations doivent alors être jointes au dossier de candidature.Conformément aux articles L.2141-13, L.2141-14 du CCP, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.Lorsqu'un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R.2142-26 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants.

Caractéristiques

Le présent marché est un marché de travaux de sécurisation du quai d'Elbeuf à Rouen.