Le présent marché porte sur des travaux de modernisation et de remplacement de 16 ascenseurs répartis sur 9 immeubles pour le compte de l'ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat g

ACOSS

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Le présent marché porte sur des travaux de modernisation et de remplacement de 16 ascenseurs répartis sur 9 immeubles pour le compte de l'ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).Les bâtiments concernés sont classés en " Bâtiments à usage d'habitation et de bureaux ".Les travaux sont notamment les suivants :- Modernisations et mise en conformité de 9 appareils,- Remplacement complet de 7 appareils

Critère

Critère 1 : Valeur technique

Cautionnement

Il sera pratiqué une retenue de garantie conformément à l'article 10 du CCAP.

Financement

Paiement des acomptes et du solde par virement dans un délai de 30 jours dans les conditions définies au CCAP. Financement sur fonds propres du CPSTI et dépense inscrite au budget.Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans les conditions fixées aux articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.De même, un même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera imposé la solidarité du mandataire au groupement conjoint d'entreprises attributaire pour assurer la bonne exécution du marché. Il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.

Situation Juridique

RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A FOURNIR1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Caractéristiques

Les travaux sont notamment les suivants :- Modernisations et mise en conformité de 9 appareils,- Remplacement complet de 7 appareilsLes travaux seront réalisés en site occupé en une seule tranche.Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Réutilisation ou réhabilitation

Conditions économiques et financières

NIVEAUX DE CAPACITES REQUISa) Niveau requis pour la capacité financière :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles ;- Déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ;

Conditions techniques

B) Niveau requis pour la capacité professionnelle :- Attestation responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2021, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ;- Une présentation d'une liste de travaux similaires à l'objet du marché, 5 références au minimum, effectués au cours des 5 dernières années [...].La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C) Niveau requis pour la capacité technique :- Déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ;