Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux de peinture, revêtements muraux et revêtements de sols, à réaliser dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de Villeneu

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 20/02/2017
Secteur d'activité : Peinture (travaux) |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux de peinture, revêtements muraux et revêtements de sols, à réaliser dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché public.

Financement

Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.Il ne sera pas versé d'avances, le montant minimum du présent marché public étant en effet inférieur à 50 000,00 euros hors taxes, conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire dans le cadre du présent marché public, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de Villeneuve-la-Garenne.

Forme Juridique

Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires, et ceci, pour des motifs d'ordre technique tenant au caractère des prestations et des motifs d'ordre administratif tenant à garantir toute difficulté d'exécution du marché public.En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.L'Acte d'Engagement (A.E.) sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.

Situation Juridique

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :1) Documents à communiquer au sein du formulaire MPS dans le cadre d'une candidature faisant application du dispositif Marché Public Simplifié (MPS) : Formulaire de candidature MPS à compléter, en fournissant les informations demandées si la situation juridique de l'intéressé le permet ; 2) Documents à fournir dans le cadre d'une candidature ne faisant pas application du dispositif Marché Public Simplifié (MPS) :- L'Annexe no1 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis en France) ;- L'Annexe no2 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis à l'étranger) ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon(s) de commande, ce(s) dernier(s) étant édité(s) en fonction du (des) besoin(s) des Services de la Commune, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants suivants : - Pas de montant minimum au marché public ; - Montant maximum du marché public : 180 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Commune. Le(s) bon(s) de commande sera (seront) notifié(s) par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure du (des) besoin(s) en application de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

180000.00

Conditions techniques

Chaque candidat devra, si sa situation juridique lui permet, produire les documents suivants, conformément aux dispositions des articles 48 à 54 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- Une présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat ;- Les certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité, en fournissant notamment les diplômes et les certifications professionnelles en cours de validité des moyens humains dont il dispose. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 48-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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