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Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une revue de presse
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 et 111 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5% du montant TTC. L'avance ne pourra être versée
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chaque membre du groupement pour les prestations qui le concernent.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article 45 du DRMP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. L'acheteur interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La valeur estimée pour chaque membre du groupement de commande sur la durée totale du marché public est la suivante:SIPPEREC: 80 000 euro(s) HTSIFUREP: 10 000 euro(s) HTSICJ: 3 000 euro(s) HT
France Immersive Learning et EducAzur en collaboration avec l e Campus Sud des Métiers de la CCI N...
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