Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réhabilitation du clapet de régulation du bassin du port de pêche du Tréport.

CCI de région Nord de France

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Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réhabilitation du clapet de régulation du bassin du port de pêche du Tréport.

Cautionnement

Voir CCAP

Financement

Le marché est financé à hauteur de 100% par le Conseil Départemental de la Seine Maritime

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Ainsi, si une même entité juridique présente 2 offres, il n'appartient pas à l'acheteur de sélectionner, parmi ces différentes offres, celle qui sera examinée et, celle qui sera écartée. Dès lors, l'acheteur doit rejeter toutes les offres qui ne respectent pas la règle édictée par les dispositions précitées quel que soit leur ordre d'arrivée. De telles offres sont en effet irrégulières et ne peuvent qu'être éliminées de la consultation.Il est précisé qu'une " bourse à la co-traitance " est accessible aux soumissionnaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE). La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de groupements momentanés d'entreprises (GME) de compétences et/ou de moyens. Les informations sur ce dispositif sont consultables via le lien ci-après : https://www.marchespublics.gouv.fr/docs/outils-esr-2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf

Caractéristiques

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réhabilitation du clapet de régulation du bassin du port de pêche du Tréport.