Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie, la formation à l'utilisation et la formation aux opérations de maintenance préventive et curative de premier niveau d'une ligne de thermoformage pour la plateforme technologique (PLASTINNOV) de l'IUT de Moselle-Est de l'université de Lorraine
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par les articles R2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique.En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Sauf renonciation expresse du titulaire, une avance lui sera accordée en une seule fois. Le montant de cette avance correspondra à 20 % du prix global et forfaitaire du marché.Le remboursement de cette avance s'opère dans les conditions fixées aux articles R2191-11 et R2191-12 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie, la formation à l'utilisation et la formation aux opérations de maintenance préventive et curative de premier niveau d'une ligne de thermoformage pour la plateforme technologique (PLASTINNOV) de l'IUT de Moselle-Est de l'université de Lorraine
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