Location et entretien des vêtements de travail

Ville de Noisy-le-Grand

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Location et entretien des vêtements de travail

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une avance sera versée au titulaire sauf renoncement. Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions

Financement

Financement du marché sur ressources propres de la ville. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points.

Forme Juridique

Non imposée.

Situation Juridique

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat ;2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent ;4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

Caractéristiques

Location et entretien des vêtements de travail

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Conditions techniques

1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.