Location, fourniture et entretien de matériels d'hygiène et équipements de restauration

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Informations générales

Date de parution : 24/02/2017
Date de clôture : 21/03/2017
Localisation : Commune de Berre l'Etang
Secteur d'activité : Blanchissage |

Acheteur public

Description du marché

Location, fourniture et entretien de matériels d'hygiène et équipements de restauration

Cautionnement

Conformément à l'article 110 du DMP 2016, le montant maximum annuel de chacun des lots du marché étant inférieurs à 50 000 euro HT, aucune avance ne sera accordée. Aucune garantie à première demande ne sera exigée.

Financement

Dispositions des articles 110 à 121 et 127 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Financement par le Budget Communal, section de Fonctionnement. Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. La Commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par la Commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire de l'accord-cadre, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

Chaque Candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas le Candidat doit présenter une offre par lot.Chaque lot, donnant lieu chacun à un accord-cadre distinct, pourra être attribué à une seule Entreprise ou à un Groupement d'Entreprises.Les candidats se présentant à l'accord-cadre pourront être des entreprises, des associations ou des groupements d'entreprises et/ou d'associations.En application de l'article 45-V du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP 2016), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article 45-III du DMP 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'une répartition des paiements est souhaitéele groupement coche la case " Groupement conjoint avec mandataire solidaire " figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.

Caractéristiques

12 mois, Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, TROIS (03) fois, par période d'UN (01) an.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Berre l'Etang
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Marchés ouverts dans l'activité Blanchissage
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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