Location installation d'une patinoire glace pour les fêtes de fin d'année

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Location installation d'une patinoire glace pour les fêtes de fin d'année

Cautionnement

pas de garantie et de caution exigée

Financement

Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publiqueAvance de 5,0 % pourra être versée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCSCaractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitairesModalités de variation des prix : fermes non actualisablesLe délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : Ressources propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Caractéristiques

La patinoire doit obligatoirement être opérationnelle du 21 novembre 2020 au 3 janvier 2021 hors opération de montage et démontage.La durée globale du marché court à compter de la date d'émission d'un ordre de service jusqu'à la date de fin du démontage de la patinoire.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : compte tenu de la nature des prestations, le présent marché n'a pas été décomposé par lot, pour éviter une exécution techniquement plus difficile et/ou financièrement plus coûteuse des prestations