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Le présent marché concerne la location, la maintenance (préventive/corrective) et la fourniture d'encre d'une machine à affranchir le courrier et les colis postaux. Ce marché est conclu dans les conditions de l'article 30 alinéa 8 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et selon la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Article 3.6 du contrat
Article 2 du contrat
Le présent marché concerne la location, la maintenance (préventive/corrective) et la fourniture d'encre d'une machine à affranchir le courrier et les colis postaux. Ce marché est conclu dans les conditions de l'article 30 alinéa 8 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et selon la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
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