LUXEUIL (70) BA116 - Bât HS2,HS3,HS4 et 296 - Travaux de retrait de matériaux ou produits contenant de l'amiante et déconstruction

Clôturé depuis 1701 jours

Informations générales

Date de parution : 02/08/2017
Date de clôture : 20/09/2017
Localisation : Luxeuil les Bains
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

LUXEUIL (70) BA116 - Bât HS2,HS3,HS4 et 296 - Travaux de retrait de matériaux ou produits contenant de l'amiante et déconstruction

Cautionnement

Néant.

Financement

Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Modalités essentielles de paiementAvance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marchéAcomptes mensuels par virementsPrix fermes actualisables

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché. Compte tenu des contraintes opérationnelles de ce projet jugé sensible, et des attendus du maître d'ouvrage en terme de délais d'exécution ne pouvant supporter aucun retard, la solidarité du groupement est imposée, afin de pallier les risques liés à toute défaillance éventuelle d'un opérateur économique.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment :- le désamiantage de quatre (04) bâtiments de type " FILLOD " suivant le rapport de la mission de repérage des matériaux amiantés réalisé par la société QUALICONSULT Immobilier le 18/05/2017 et transmis le 09/06/2017, joint au présent dossier de consultation ;- la déconstruction de bâtiments et abords contigus.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Conditions techniques

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,- par des certificats de qualité.Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : QUALIBAT 1112 : Démolition (technicité confirmée)

Source : BOAMP
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