M17T49001 Suivi et coordination Santé et Sécurité au Travail des chantiers d'entretien des bâtiments de la marine nationale dans la zone des petits bassins Vauban (PBV) et Castigneau.

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Informations générales

Date de parution : 03/03/2017
Date de clôture : 03/04/2017
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Le présent avis de marché concerne un appel à candidatures. Il a pour objet la surveillance et la coordination Santé et Sécurité au travail des chantiers d'entretien des bâtiments de la Marine Nationale dans les zones des petits bassins Vauban et Castigneau.Le projet de marché est un marché fractionné suivant les dispositions de l'article 69 et 84 du décret 361-2016.Les principales prestations attendues dans le cadre du présent projet de marché sont :- des prestations de prévention et maîtrise des risques Santé et Sécurité au Travail ;- des prestations de coordination des chantiers se déroulant dans les PBV et Castigneau.Les prestations du marché seront exécutées dans la Base Navale de Toulon (PBV et Castigneau).Le titulaire ne pourra pas intervenir (seul, en groupement ou en sous-traitance) pour des opérations de Mco naval susceptibles d'être réalisées dans les mêmes zones pour la durée du marché : il signera une lettre d'engagement d'indépendance à cet effet lors de la remise de l'offre.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars 2013. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'euro.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article 38 du décret no2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique 'formulaires'.Pour tous les candidats : Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Pour les candidats établis en France : Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.Pour les candidats établis dans l'union européenne : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.

Caractéristiques

Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le présent marché concerne les 3 petits bassins Vauban, les 2 bassins et les 3 quais de la zone Castigneau.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine du marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'UE.

Source : BOAMP
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