M21T20008 - Acquisition de stations de surpression pneumatique mobile 300 bars oxygène et prestations associées

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

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Le présent avis concerne un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet l'acquisition de stations de surpression pneumatique mobile 300 bars oxygène et prestations associées comportant : Une part ferme : - acquisition de deux (2) stations de surpression pneumatiques mobiles 300 bars pour oxygène et mélange de gaz respirables de plongée Une part à bons de commande : - fourniture de stations de surpression ; - des formations à la mise en oeuvre de l'équipement ; - des visites préventives de surpresseur ; - des expertises sur site par le titulaire. Une part à commandes pour aléas de 15% du montant de la part ferme.L'accord-cadre s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément à l'article L2392-10 du CCP.Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'euro.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaire.Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

- Le candidat (ou le groupement) doit produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique - Le candidat doit produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent- Aptitude à exercer l'activité professionnelle :- Compétences dans le domaine de la haute pression, conception, entretien et réparation appliquées aux équipements développant des hautes pressions, description des moyens techniques mis en oeuvre ainsi que des sources d'approvisionnement, incluant les sous-traitants éventuels.- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique.- Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R2343-3.3° du code de la commande publique- Une attestation fiscale datant de moins de six mois, justifiant de la régularité fiscale - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF ou par le RSI, justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales- une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale (si le candidat emploie plus de 11 salariés) - un certificat attestant de la régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (si le candidat emploie plus de vingt salariés)- une liste nominative des salariés étrangers employés, s'ils sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d'entre eux : date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail) datant de moins de six mois.S'agissant d'un marché sensible, les candidats devront en sus fournir les documents mentionnés à la rubrique renseignements complémentaires.Pour les candidats établis dans l'Union européenne hors France : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.

Caractéristiques

Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le présent projet de marché a pour objet l'acquisition de stations de surpression pneumatique mobile 300 bars oxygène et prestations associées. L'accord cadre s'exécutera avec une part ferme, une part à bons de commande et commandes pour aléas.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

- Liste des principales livraisons réalisées : fourniture de stations de surpression fixes et mobiles de gaz respirables de plongée au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public : -la justification d'un local propre adapté au maintien en condition opérationnel des équipements en contact avec l'oxygène 100% et les mélanges suroxygénés, exempt d'huile, de graisse et de poussière.-la compatibilité des ingrédients utilisés avec l'oxygène 100% : FDS, fiche de caractéristiques techniques à fournir attestant de cette compatibilité.-la liste des équipements utilisés permettant l'inspection de la propreté des matériels et circuits d'oxygène selon les exigences normatives en vigueur.-le détail des gaz utilisés pour les essais avec fourniture de certificats attestant du respect de la qualité des gaz.-apporter des précisions sur la méthode de nettoyage des équipements utilisés et sur les produits employés selon les exigences normatives en vigueur.