M21T23002 - Approvisionnement de matériels et d'équipements de plongée au profit des Eléments de la Force Maritime (EFM) et des Eléments de Force Armées (EFA)

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

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Le présent avis concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur l'acquisition de matériels et d'équipements de plongée au profit des Eléments de la Force Maritime (EFM) et des Eléments de Force Armées (EFA). Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles. L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12, du code de la commande publique.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R2392-10 du code de la commande publique.Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'euro.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique 'formulaires'.- Le candidat (ou le groupement) doit produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique - Le candidat doit produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique.- Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R2343-3.3° du code de la commande publique- Une attestation fiscale de moins de 6 mois et un certificat social délivré par l'URSSAF de moins de 6 mois, justifiant de la régularité fiscale et sociale - une liste nominative des salariés étrangers employés, s'ils sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d'entre eux : date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail), de votre entreprise, datant de moins de 6 mois- le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport en matière de santé, sécurité et conditions de travail au sein de l'entreprise (article L.2312-27 du code du travail) lorsque l'effectif de la société est supérieur ou égal à 11 employésPour les candidats établis à l'étranger, se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R2342-4 à R2342-6 du code de la commande publique

Caractéristiques

Le présent avis concerne un appel à candidaturesLe présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de plongée liés à l'équipement individuel du plongeur comprenant :-des tenues :-humides,-étanches,-semi-étanches,-réseau sub-urbain ,-sous-vêtements techniques ;-des accessoires de plongée :-bottillons, chaussons,-palmes, tubas, masques,-sacs de transport,-montres, boussoles, GPS, sondeurs à main,-ardoises, planchettes de navigation,-couteaux, coupe-fils, poignards,-ceintures de lest, gueuses, plombs,-bouées, parachutes à paliers,-torches, lampes ;- bouteilles et robinetterie ;-narguilés ;-détendeurs et manomètres ;-brassières et gilets ;-appareils de contrôles et valises de test ;-profondimètres et tables de plongée ;-unités de relevage et palonniers ;-outillages hydrauliques ;-outils de scellement ;-matériels de soudage et découpage ;-systèmes de vidéo sous-marins et projecteurs ;-dégraissants, détartrants, désinfectants et graisses ;-autres matériels pour travaux sous-marins ;-autres matériels de plongée.L'accord cadre à marchés subséquents comportera un montant maximum de 34 000 000 euro HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des équipements et matériels de plongée effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Les livraisons les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualitéSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.