Maintenance des ascenseurs de GrandAngoulême

Commune d'Angoulême

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Maintenance des ascenseurs de GrandAngoulême

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Financement

Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Caractéristiques

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT de commandes en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an.Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.Les prix du marché sont définitifs et révisables.