MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS CVC POUR LE SITE ABG A SAINT-HERBLAIN (ABG2 et ZAC ABG 1) DE l'EFS-PAYS DE LA LOIRE

Etablissement Français du Sang

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MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS CVC POUR LE SITE ABG A SAINT-HERBLAIN (ABG2 et ZAC ABG 1) DE l'EFS-PAYS DE LA LOIRE

Critère

PRIX

Financement

Financement sur les ressources propres de l'EFS PDL.Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret.

Forme Juridique

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur. Engagement minimum du 15/06/2017 au 30/09/2018 : 22 000 euro(s) HTEngagement maximum du 15/06/2017 au 30/09/2018 : 80 000 euro(s) HTEngagement minimum pour 6 mois : 8 000 euro(s) HTEngagement maximum pour 6 mois : 29 000 euro(s) HT