Maintenance des fermetures motorisées

Clôturé depuis 1241 jours

Informations générales

Date de parution : 08/10/2020
Date de clôture : 03/11/2020
Localisation : Divers lieux, 06510 Carros | Département : Alpes-Maritimes (06)
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Ville de Carros


2 rue l'Eusière, 06510 Carros

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Description du marché

Maintenance des fermetures motorisées

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément au code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par le budget communal. Les prix sont révisables.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires correspondant à la maintenance préventive (DPGF) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU et/ou dans le(s) catalogue(s) des prix du fournisseur.La partie maintenance corrective est passée en application des L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence. Il n'y pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 20 000,00 EUR HT. Les dépenses prévisionnelles pour la partie corrective sont d'environ 14 000,00 EUR HT.

Source : BOAMP
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