Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Maintenance des fermetures motorisées
Prix des prestations
Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).
Le paiement se fera par mandat administratif conformément au code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par le budget communal. Les prix sont révisables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires correspondant à la maintenance préventive (DPGF) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU et/ou dans le(s) catalogue(s) des prix du fournisseur.La partie maintenance corrective est passée en application des L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence. Il n'y pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 20 000,00 EUR HT. Les dépenses prévisionnelles pour la partie corrective sont d'environ 14 000,00 EUR HT.
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
Lire la suite