Maintenance des groupes électrogènes de 2 sites de l'UGECAM PACA Corse

UGECAM PACA et Corse

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Maintenance des groupes électrogènes de 2 sites de l'UGECAM PACA Corse

Financement

Le marché sera financé par ressources budgétaires.Le Comptable assignataire est l'Agent Comptable de l'Ugecam Paca Corse.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'acheteur n'impose pas la forme juridique du groupement.Cependant, l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Attention : en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.En application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la constitution du groupement pourra être modifiée, sous réserve de l'application des textes, et de l'acceptation de l'acheteur.

Caractéristiques

2 lots:- lot 1: IUR Valmante à Marseille- lot 2: CMRA à BriançonLe marché est un marché à prix mixtes.La partie à prix forfaitaires est relative au forfait de maintenance préventive.La partie à prix unitaires est relative aux interventions hors forfait (maintenance corrective, pièces, ...)En application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les lots ne comprennent pas de montants minimums. Les montants maximums de commande sur la durée totale du marché par lots sont les suivants :LOT 1 Montant maximum pour la durée totale du marché: 50 000 euros HTLOT 2 Montant maximum pour la durée totale du marché: 50 000 euros HTLe montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par le pouvoir adjudicateur à concurrence de ce montant.Les montants maximums intègrent la partie à forfait.