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Maintenance des installations d'interphonie, de sonorisation et de contrôle d'accés
Valeur technique
Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%.Le versement de l'avance est conditionné par la fournit
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R2191-26 du Code de la commande publique.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.Les paiements sont effectués par la recette des finances de Bordeaux métropole.L'accord-cadre est financé sur les fonds propre de la Régie METPARK
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
La forme principale retenue pour l'exécution de l'accord-cadre est à bons de commande avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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