Maintenance des installations et réalisation de petits travaux de ventilation pour la commune de Carros

Ville de Carros

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Maintenance des installations et réalisation de petits travaux de ventilation pour la commune de Carros

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément au code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par le budget communal. Les prix sont révisables.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

Maintenance des installations et réalisation de petits travaux de ventilation pour la commune de Carros.Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires correspondant à la maintenance préventive (DPGF) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :- le bordereau des prix ou à défaut ceux proposés dans le(s) devis (établi(s) sur la base du prix du fournisseur);- le(s) prix du fournisseur.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.