Maintenance des moteurs et pompes standards du site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.

DGA/DT/SCAT Val de Reuil

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Il a pour objet la Maintenance des moteurs et pompes standards du site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.Le présent projet de marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et des articles 22 et 70 à 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence).En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception citée à l'article 38 IV du décret no2016-361.En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version. L administration s assurera que le candidat n est pas dans l une des situations l interdisant de soumissionner décrites dans le DC1;- Kbis datant de moins de 3 mois;- L attestation sur l honneur jointe en annexe 3 du règlement de consultation complétée et signée prouvant notamment que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner et qu il est en règle au regard de la législation;- Tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat;- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement le cas échéant);- L imprimé 94A en 1 exemplaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d engager la société ou l attestation d habilitation accompagnée d une attestation de non changement de la personne morale.

Caractéristiques

L'accord cadre ( à bons de commande et marchés subséquents) est composé de cinq postes :- Poste 1 : Maintenance préventive des équipements du périmètre de base (année 1, 3 et 5) (BC)- Poste 2 : Expertise/Diagnostic (BC)- Poste 3 : Maintenance corrective des équipements (MS)- Poste 4 : Acquisition de pièces de rechange (MS)- Poste 5 : Mise en place de pompes (MS)Le présent accord-cadre concerne environ une cinquantaine de pompes d'une puissance de 0.5 à 90kW.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la Rubrique F du formulaire Dc2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si la candidat (ou le Groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter auparagraphe Vi.3 'Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Conditions techniques

Les candidats prouveront leur compétence dans le domaine de la maintenance des moteurs et pompes centrifuges et de puisards, de petite et moyenne puissance et en apporteront la preuve en fournissant une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats fourniront également :- La preuve de l'habilitation électrique de type B2V.