Maintenance des ouvrages de régulation des eaux de l'Huisne, de la Sarthe, du Loir et de l'écluse de Sablé sur Sarthe

Département de la Sarthe

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Maintenance des ouvrages de régulation des eaux de l'Huisne, de la Sarthe, du Loir et de l'écluse de Sablé sur Sarthe

Critère

Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)

Financement

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Il n'est pas prévu de versement d'avance

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints.

Situation Juridique

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Caractéristiques

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.Les minima et maxima par période sont fixés à :- minimum 10 000 euros TTC / période- maximum 40 000 euros TTC / périodeL'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :- Période ferme : Du 1erJanvier 2019 Jusqu'au 31 Décembre 2019- Reconduction no1 : 1er janvier 2020 Jusqu'au 31 Décembre 2020- Reconduction no2 : 1er janvier 2021 Jusqu'au 31 Décembre 2021- Reconduction no3 : 1er janvier 2022 Jusqu'au 31 Décembre 2022

Conditions économiques et financières

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé