Maintenance des portes sectionnelles des bâtiments communaux de la commune de Tignes

Commune de Tignes

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Maintenance des portes sectionnelles des bâtiments communaux de la commune de Tignes

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché

Financement

Financement sur fonds propres.Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013.Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre de la présente consultation.Les paiements des prestations seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.Pour la maintenance préventive, il sera établi une facturation semestrielle à terme échu.Pour les interventions ponctuelles, il sera établi une facturation après intervention.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Les prestations donneront lieu à un marché mixte :- Marché à prix forfaitaires (prestations de base) pour les maintenances préventive, curative, corrective et évolutive ;- Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (prestations complémentaires) pour les installations de matériels, les déplacements suite à intervention, l'assistance technique, les transferts de compétences, etc...Les prestations annuelles seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant annuel minimum HT : Prix forfaitaire de l'offre de base proposée par le prestataire retenu (prestations de base)Montant annuel maximum HT : Prestations forfaitaires de base + Prestations complémentaires estimées au maximum à 20 000 euros HT par an

4000

30000