Maintenance des systèmes de vélocimétrie laser (LDV et PIV) pour DGA TH à Val de Reuil

DGA/DT/SCAT Val de Reuil

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Il a pour objet la Maintenance des systèmes de vélocimétrie laser (LDV et PIV) pour DGA TH à Val de Reuil.Le présent projet de marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et de l' article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence).Il s'agit d'un marché à reconduction.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception citée à l'article 38 IV du décret no2016-361.En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le DC1 devra être signé par une personne habilitée à engager la société;- une liste des prestations similaires à celles du marché (dans le domaine technique des lasers, de la maintenance de matériels d'optique et en particulier pour un système LDV et PIV) réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;- le cas échéant, en cas de sous-traitance, donner les renseignements figurant à la déclaration de sous-traitance téléchargeable à l'adresse http://www.ixarm.com/Les-formulaires - Tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret.

Caractéristiques

Le marché est composé des trois postes suivants:- Poste 1 : Maintenance des lasers des systèmes de vélocimétrie LDV (Laser Doppler Velocimetry)(deux lasers continus verts et de deux lasers continus bleus).- Poste 2 : Maintenance des moyens de mesures de vélocimétrie par effet Doppler (LDV : Laser Doppler Velocimetry) (BSA, sondes, transmetteurs...).- Poste 3 : Maintenance des moyens de mesure de vélocimétrie par images (PIV : Particule Image Velocimetry) (caméras, bras articulés..).Le dimensionnement et le périmètre du présent marché sont indiqués au CCTP joint au DCE disponible sur la PLACE.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la Rubrique F du formulaire Dc2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si la candidat (ou le Groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter auparagraphe Vi.3 'Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Conditions techniques

Poste 1:Les candidats prouveront leur compétence dans le domaine technique des lasers en apporteront la preuve en fournissant une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Postes 2 et 3 :Les candidats prouveront leur compétence dans le domaine de la maintenance de matériels d'optique et en particulier pour un système LDV (poste 2) et PIV (poste 3) en apporteront la preuve en fournissant une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats fourniront également :- L'attestation de formation du personnel relative à la sécurité laser.