Maintenance et dépannage des ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR dans les bâtiments de la CAPFT et des communes membres

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Maintenance et dépannage des ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR dans les bâtiments de la CAPFT et des communes membres

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.Prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables annuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/11/2020 jusqu'au 30/06/2024.Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :Montant minimum 110 000 euros HT;Montant maximum 200 000 euros HT

110000

200000

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.