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MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES MACHINES DE BLANCHISSERIE DE L'EHPAD ET DE LA CRECHE DE LA COMUNE DE LA HAGUE
Prix
Les prestations de services, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes dues aux titulaires seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général.L'opérateur a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement de paiement dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du Code de la commande publique
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Compte tenu de ses besoins en maintenance curative, la commune de la Hague a estimé les valeurs suivantes :- Sans fixation de seuil minimum annuel- Seuil maximum annuel : 22 000 euros HT
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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