Maintenance et fourniture de consommables pour les deux machines d'impression Mimaki de l'atelier de signalétique

BORDEAUX METROPOLE

Maintenance et fourniture de consommables pour les deux machines d'impression Mimaki de l'atelier de signalétique

Critère

Prix

Financement

Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Tout dépassement du délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ; ce créancier recevra également une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant fixé à quarante (40) euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les travaux (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire."Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public." (Article 45.I du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le montant maximum du marché est de 120 000.00 euro(s) H.T.Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa notification.