Maintenance et réparation de machines d'outillages fixes diverses, de petits bancs spécifiques et de valises de test (machines d'outillages essentiellement de type hydraulique, hydrau-mécani

Clôturé depuis 1852 jours

Informations générales

Date de parution : 14/03/2017
Date de clôture : 24/04/2017
Secteur d'activité : Matériel électronique |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance et réparation de machines d'outillages fixes diverses, de petits bancs spécifiques et de valises de test (machines d'outillages essentiellement de type hydraulique, hydrau-mécanique ou pneumatiques).

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.Des acomptes trimestriels (ou mensuels pour les PME/PMI) peuvent être versés pour toute prestation dont la durée est égale ou supérieure à 3 mois,Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

Forme Juridique

Groupement de forme solidaire.

Situation Juridique

Extrait Kbis

Caractéristiques

Maintenance et réparation de machines d'outillages fixes diverses, de petits bancs spécifiques et de valises de test (machines d'outillages essentiellement de type hydraulique, hydrau-mécanique ou pneumatiques).

Conditions techniques

Compétences dans le domaine objet du marché.

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus