Maintenance et réparation des équipements de protection individuelle de catégorie 3
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants: montant minimum sur la durée de l'accord-cadre (4ans) : 8000 euro(s) HT ; montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (4ans) : 140 000 euro(s) HT.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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