Maintenance et réparations des portes, portails et barrières automatiques

Ville de Chelles

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Maintenance et réparations des portes, portails et barrières automatiques

Critère

Valeur technique

Financement

Le présent accord-cadre est à prix unitaires reportés au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour la partie maintenance curative (taux horaires et pièces détachées) et à prix global et forfaitaire pour la maintenance annuelle préventive des installations. Les prix sont fermes la première période puis révisables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme Juridique

Dans le respect de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché OU de l'accord-cadre. -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sous réserve des articles 45,48 et 50 I de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 45 IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016.--L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.-Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.--En application de l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-- En qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT (BPU et DGGF)par période.-Le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où son allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Conditions économiques et financières

La déclaration de la (des) personne(s)ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2-rubrique C1 ' Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement'), joindre en annexe du-Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique F1-'Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices- disponibles'). - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2)

Conditions techniques

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.-Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-- une description des installations, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;-- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public