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Maintenance, fourniture et pose des équipements de contrôle de sources radioactives
Prix
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
Le présent marché a pour objet la maintenance de dispositifs de contrôle de présence radioactive installés aux entrées d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement gérées par le Conseil de Territoire Marseille Provence et leur remplacement (fourniture, dépose, repose) en cas de dommage subi ou de panne trop important(e) pour entrer dans le cadre de cette maintenance.Les sites concernés sont :*Le Centre de Transfert Nord (CTN) sis chemin de la Commanderie 13015 Marseille,*Le Centre de Transfert Sud (CTS) sis 11 boulevard Bonnefoy 13010 Marseille,*Le Centre de Transfert d'Ensuès-la-Redonne (CTE) sis quartier de l'Aiguille 13820 Ensuès-la-Redonne,*Le Centre de Transfert La Ciotat (CTLC) lieu-dit Tête de Lapin, chemin des Mattes, Zac Athélia V, 13 600 LA CIOTAT.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 120 000 euros HT.
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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