Maintenance multitechnique Parking des Capucins à Thionville

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

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Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire

Financement

Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publiqueModalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCSModalités de financement des prestations : Ressources propres.Prestations réglées par un prix global forfaitairePrix révisables annuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

La durée du contrat est de 5 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.Les différents délais d'intervention à respecter par le titulaire sont précisés dans le CCTP.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.