MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATÉRIEL LIÉ À LA SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENT DANS LES BATIMENTS OU ESPACES COMMUNAUX

COMMUNE DE SANARY SUR MER

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Maintenance préventive et corrective du matériel liée à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espace communaux.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé

Financement

budget principal de la CommuneMandat administratif - paiement sous 30 jours

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).Il est rappelé que conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Situation Juridique

Un extrait K, Kbis ou équivalent de moins de 3 mois- Pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Une copie des attestations justifiant des situations fiscales et sociales du candidat accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/,https://mon.urssaf.fr/

Caractéristiques

Maintenance préventive et corrective du matériel liée à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espace communaux.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation de Responsabilité Civile

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratUne attestation de certification APSAD R4 ou équivalent